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Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE), réalisé par un professionnel permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou location.
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et depuis le 1er juillet 2007 pour tout nouveau contrat de location (bailleurs, prenez vos dispositions dès à présent)
La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette suivante :
Cette estimation des consommations d'énergie est établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.
Les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Les propriétaires pourront aussi, en dehors d'une vente ou nouveau bail, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.
Cette réforme s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement :
Cette étiquette énergie permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et de mieux évaluer la facture d'énergie qu'il devra payer.
Infos complémentaires sur le site du Ministère du Logement
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